L'apport-cession pour reporter le paiement de la plus-value
La Réassurance et la cession de portefeuille de André Chesneau - Livre - Decitre
LA SCPI PFO PROCEDE A LA CESSION D'UN PORTEFEUILLE DE MOYENNES SURFACES DE CENTRE-VILLE EN REGIONS – Gouny &Starkley
La cession d'un portefeuille d'assurance est une cession de contrats, soumise à l'article 1690 du Code civil, et non une cession de clientèle | La base Lextenso